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Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit la modification de la formule de calcul du prix de l'électricité. Une mesure qui engendre une vive opposition de la part des associations de consommateurs.
À compter de 2026, le dispositif de l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), qui détermine en grande partie le prix de l'électricité, va disparaître. Un nouveau mode de calcul relatif au Tarif réglementé de vente (TRV) de l'électricité est donc nécessaire. Un changement important pour les consommateurs qui a discrètement été introduit dans le projet de loi de finances pour 2025, et qui suscite la grogne des associations de défense des consommateurs.
Une nouvelle réglementation nécessaire après la disparition de l'ARENH
L'année 2026 va signer la fin de l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique, ou ARENH. Un dispositif important, puisqu'il influence directement le niveau du Tarif réglementé de vente de l'électricité. En effet, une majeure partie de cette énergie est produite grâce au nucléaire, à moindre coût. Actuellement, le prix de l'électricité ainsi générée est de 42 euros le MWh, et représente presque un quart du Tarif réglementé de vente.
Pour faire face à l'arrêt de l'ARENH, une nouvelle réglementation doit donc être adoptée. C'est avec discrétion que le gouvernement a justement introduit cette nouvelle formule de calcul, influençant le Tarif réglementé de vente (TRV) de l'électricité, dans le projet de loi de finances pour 2025. Noyé parmi 64 autres articles, l'article 4 de ce texte vise ainsi à prévoir la réglementation postérieure au dispositif de l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique.
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La nouvelle formule de calcul pourrait faire grimper les prix de l'électricité
Il y a plusieurs mois, l'ancien gouvernement et EDF se sont concertés pour définir les modalités de détermination du TRV de l'électricité une fois l'ARENH disparu. Si "une sorte de prix-plafond" est bien prévu selon le spécialiste de l'économie d'énergie Jacques Percebois, le futur mécanisme est néanmoins décrié par les associations de défense de consommateurs, qui craignent que le Tarif réglementé de vente de l'électricité ne puisse s'envoler.
"La nouvelle réglementation doit garantir que le tarif réglementé corresponde aux coûts réellement supportés par EDF et en l'état, ce n'est pas le cas" explique Antoine Autier de l'UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs, associée à la CLCV, estime que cette mesure pourrait avoir de "graves conséquences inflationnistes" et "assurerait en effet à EDF de pouvoir revendre sur les marchés l'intégralité de sa production nucléaire pour ne redistribuer aux consommateurs qu'une petite partie les bénéfices réalisés".
Un manque de concertation qui pose problème
Le fond du texte présenté au sein du projet de loi de finances pour 2025 n'est pas le seul problème soulevé par les associations de consommateurs. En effet, la méthode utilisée pour faire adopter cette mesure pose également question, étant donné que toutes les parties prenantes n'ont pas été consultées par le gouvernement afin de définir le meilleur mode de calcul possible pour tous. "Il n'y a pas eu de discussion sur les taux de rétrocession des bénéfices de EDF, ni sur la définition des seuils" souligne Antoine Autier.
Au-delà d'une concertation insuffisante entre les différents acteurs de la filière de l'électricité, le mode d'adoption de ce changement de mode de calcul interroge. En effet, la mesure figure au sein du projet de loi de finances pour 2025, et non dans un texte séparé, ce qui aurait permis une meilleure lisibilité du dispositif et des débats parlementaires plus approfondis. Autant de craintes accentuées par la possible utilisation de l'article 49-3 par le gouvernement pour l'adoption du projet de loi de finances dans sa globalité.
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